Halte au dépôt d’ordures sauvage !

Publié le 30 mai, 2017

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Nous constatons de plus en plus que des dépôts sauvages d’ordures ménagères s’amoncellent au pied des containers mis à disposition pour la collecte du verre et de vêtements aux abords du stade, au chemin des meuniers à Thibermont ou au centre commercial Leclerc. Pour tous les autres encombrants (déchets verts, carton de grandes tailles, gravats….), ils doivent être déposés à la déchetterie située Chemin de la rivière à Rouxmesnil-Bouteilles.

En cas d’infractions constatées pour des dépôts sauvages d’ordures ménagères, le contrevenant encourt une amende de 3ème catégorie soit 450 euros.

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets

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« Section III
« De l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets
« Art. R. 633-6.-Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/25/2015-337/jo/texte

Ainsi, le décret aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le décret maintient toutefois une amende de la 2e classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif. La nouvelle contravention de 3e classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros ou d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros. Il permet également cette constatation et cette forfaitisation pour la contravention de la 4e classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

Nous vous rappelons les horaires d’ouvertures et les conditions d’accès à la déchetterie :

Horaires d’ouverture :
– l’été, du 15 juin au 15 septembre : du lundi au samedi, de 8h30 à 11h45 et de 14h à 18h45
– l’hiver : du lundi au samedi, de 8h30 à 11h45 et de 14h à 17h45.

Les conditions d’accès sont les suivantes (extrait du règlement) :

• Accès gratuit pour les particuliers dans la limite de 12 passages par année civile et de 3m³ par passage. Au-delà, les apports sont facturés.
• Seuls les habitants des communes de l’agglomération Dieppoise sont autorisés à déposer leurs déchets (carte d’accès magnétique délivrée sur présentation d’un justificatif de domicile auprès de la Mairie du domicile).
• Les artisans peuvent également accéder à la déchetterie : les apports sont facturés 13.72 euros/m³ dès le premier passage.
• L’accès est limité aux véhicules de poids total en charge de 5 tonnes maximum (sauf véhicules municipaux).