Interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices
Publié le 09
juil, 2021
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR L’INTERDICTION DE LA VENTE ET DE L’UTILISATION DES ARTIFICES DITS DE DIVERTISSEMENT A L’OCCASION DES FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2021
L’utilisation des artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie, est interdite sur l’ensemble du Département de la Seine-Maritime
- Du samedi 10 juillet 2021 (8h00) au samedi 17 juillet 2021 (20h00)
L’arrêté ne s’applique pas aux professionnels des spectacles pyrotechniques ayant obtenu une dérogation réglementaires et titulaires d’un certificat de qualification et d’un agrément préfectoral.
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